CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Prise de commande : toute commande n’est définitivement enregistrée qu’après réception du devis signé et daté par le client.
Modifications : toute modification ne sera prise en compte que si elle intervient au minimum 72 heures avant la date de livraison de la commande. Les demandes de modifications doivent impérativement être confirmées par écrit par le client.
Annulation : l’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire. Toute annulation intervenant moins de 48 avant la date prévue, entraîne la facturation de 100% du montant de la commande.
Prix : les prix sont ceux du tarif applicable du 01/01/2010 au 31/12/2010.
Modalités de paiement : l’entreprise Saveurs Sucrées Salées accepte les chèques libellés en euros ainsi que les espèces en euros uniquement.
Les conditions de règlement sont le versement d'un accompte de 50 % du montant total du devis , au moment de la commande et le solde à la fin de la prestation sauf pour la prestation "coffrets de confitures personnalisées" pour laquelle la totalité du montant est versée à la commande.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture, produira en plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Réclamation : le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours suivant la date de facture.
Responsabilité / Assurances : l’entreprise Saveurs Sucrées Salées dispose d’une assurance de responsabilité civile, auprès de M.MA.
Force majeure : l’entreprise Saveurs Sucrées Salées peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeure (maladie, blocage ou difficultés de circulation, sinistres divers.)
Litige : à défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du tribunal de commerce d’Evry (Essonne).